FRANCE MARQUAGE
Présentation de la marque FRANCE MARQUAGE
Déposée par voie électronique le 15 mai 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DEGAND Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE MARQUAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-25 du 19 juin 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE MARQUAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE MARQUAGE arrivera à expiration en date du 15 mai 2029.
DEGAND Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2019 n°2715205 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-15